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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 79 |
Ref |
75699 |
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L'arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements du Comité de la réglementation comptable du 23 novembre 2004 vient d'être publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté porte sur les règlements suivants : - Règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ; - Règlement n° 2004-07 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; - Règlement n° 2004-08 du 23 novembre 2004 relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (création de comptes) ; - Règlement n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques ; - Règlement n° 2004-10 du 23 novembre 2004 modifiant le paragraphe 30013 (Provision pour risque d'exigibilité) du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural ; - Règlement n° 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d'assurance réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation ; - Règlement n° 2004-13 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif ; - Règlement n° 2004-14 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ; - Règlement n° 2004-15 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général ; - Règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de réglementation bancaire et financière ; - Règlement n° 2004-17 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural - Règlement n° 2004-18 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 2002-04 du 12 décembre 2002 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement ; - Règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 relatif aux comptes individuels des institutions de prévoyance.
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